Conditions de vente et de livraison des produits fabriqués sur mesure
La commande de tout produit distribué par Les Forgerons d’Antan suppose l’acceptation pleine et entière des conditions de ventes et de livraisons suivantes.
Les Forgerons d’Antan livrent partout en France et en Belgique les produits de type clôtures (portail, portillon, grille de clôture) et les garde-corps. Le prix de la livraison varie en fonction du poids et de la distance. Le prix de la livraison est indiqué sur le devis.
Les meubles en fer forgé ou en bois sont livrés dans toute la région parisienne au prix forfaitaire de 99,00 € HT (118,40 € TTC), et dans un périmètre de 250 km autour de Paris au prix forfaitaire de 199,00 € HT (238,00 € TTC).
Les clôtures en fer forgé sont livrées dans toute la région parisienne au prix forfaitaire de 199,00 € HT (238,00 € TTC), tant que le poids ne dépasse pas 2.500 kg.
Pour les autres régions de France et pour la Belgique, le prix de la livraison varie en fonction du poids et de la distance. Ces renseignements peuvent être communiqués au client avant toute commande.
A la livraison, le client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Les Forgerons d’Antan par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures.
Délai de livraison
Les produits sont normalement livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables. Pour les produits fabriqués sur mesure, le délai de livraison est indiqué sur le bon de commande. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et des frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou de périodes de vacances qui sont alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Installation
Les Forgerons d’Antan peuvent s’occuper de l’installation de vos produits de clôture et de garde-corps.
En respectant les conseils proposés par Les Forgerons d’Antan, le client peut installer lui-même son produit, à noter qu’en cas d’accident, Les Forgerons d’Antan ne peuvent aucunement être tenus pour responsables. En outre, Les Forgerons d’Antan recommandent vivement de faire réaliser l’installation par un professionnel. De toute façon, Les Forgerons d’Antan garantissent les produits, mais absolument pas l’installation réalisée par le client.
Pour des raisons évidentes de garantie de la part des fournisseurs, l’installation des systèmes automatiques d’ouverture et de fermeture de portails doivent absolument être effectuée par un professionnel.
Paiement
Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement. Pour un paiement en deux fois (produits sur mesure), la commande n’est validée qu’après réception d’une avance d’au moins 40% du montant total TTC.
Retour
Aucun retour ne peut être accepté pour les produits de type clôtures (portail, portillon, grille de clôture) et les garde-corps puisqu’ils sont fabriqués sur mesure. Toutefois, si le produit ne correspond pas à la description détaillée sur le bon de commande, ou en cas de présence incontestable de défauts de fabrication, un retour peut être envisagé.
Pour les meubles, le retour est possible sous sept jours à compter de la date de réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Le prix de livraison n’est pas remboursé et le prix de retour du produit est à la charge du client.
Garanties
Tous nos produits en bois sont garantis pendant un an, sous réserve de conditions normales d'utilisation.
Les meubles ITER sont garantis pendant deux ans, sous réserve de conditions normales d'utilisation.
La garantie anticorrosion est de deux ans pour le fer forgé pour une finition peinture simple en double couche, et dix ans pour la finition galvanisée par bain de zinc et métallisation (hors pièces de fonctionnement, en frottement, de visserie, de taraudage et détérioration par choc).
La galvanisation peut entraîner un état de surface légèrement irrégulier.
Toutes les modifications réalisées sur les produits distribués par Les Forgerons d’Antan effectuées par des personnes non autorisées annulent la garantie.
Conditions de vente et de livraison des produits commandés sur le site
Les commandes sont à passer sur le site internet: http://www.les-forgerons-d-antan.fr ou par courrier à Les Forgerons d'Antan, 12, avenue Ettore Bugatti 91310 Linas ou par fax au 09 82 63 26 87. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le Français. Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits ou services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Les Forgerons d'Antan à partir d'un bon de commande disponible sur le site, à valider suivant les instructions. Pour chaque article commandé, il devra en indiquer la quantité sur un tableau lui permettant de connaître à tout moment le détail général de sa préparation de commande. Quand le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Les Forgerons d'Antan constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre son client et Les Forgerons d'Antan et seules ces données font foi en cas de litige entre Les Forgerons d'Antan et son client.
Paiement
Après avoir validé sa commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Il peut ainsi effectuer un paiement sécurisé en ligne au moyen de sa carte bancaire: Visa, Mastercard, etc.... Le client peut choisir un autre moyen de paiement et notamment par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Les Forgerons d'Antan. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Les Forgerons d'Antan restent propriétaires des produits livrés et se réservent le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Dans le cas d’un règlement par chèque, Les Forgerons d'Antan procèderont à la livraison après réception du chèque (pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 100 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité)
Accusé réception de commandes
Dès que le client a validé sa commande, il reçoit par retour de courrier électronique un accusé réception de commande. Celui-ci n’a en tout état de cause qu’un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle. L’expédition de cet accusé réception de commande se fait de façon électronique et automatique, il est destiné à assurer le client que sa commande a bien été prise en compte. Cet accusé réception de commande fait office de Facture Pro Forma.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation de commande engageant Les Forgerons d'Antan vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que Les Forgerons d'Antan ont reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles. Cette confirmation de commande indique la date approximative de dépôt aux transporteurs.
Annulation de commande
Les Forgerons d'Antan se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles sauf les produits sur mesure. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture jointe à sa commande, à l’adresse indiquée suivante : Les Forgerons d'Antan - 12, avenue Ettore Bugatti - 91310 Linas - France. Les frais de retour seront à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera sur la carte de crédit utilisé pour le paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés du fait du client ne seront pas remboursés.
Le client a également la possibilité de demander d’autres articles en échange des articles retournés et ce dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles.
Dans ce cas, il devra en informer Les Forgerons d'Antan par email à l’adresse suivante : contact@les-forgerons-d-antan.fr des articles qu’il ne souhaite pas conserver et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.
Il devra ensuite retourner les articles à échanger, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture jointe à sa commande, à l’adresse suivante : Les Forgerons d'Antan - 12, avenue Ettore Bugatti - 91310 Linas - France
Le client indiquera à nouveau dans une lettre qu’il joindra au colis lors du renvoi : les articles qu’il souhaite échanger et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Si la somme des prix des articles en échange est supérieure à la somme de ceux qu’il avait initialement commandé et qu’il retourne, Le client devra préalablement à tout envoi de nouveaux articles par Les Forgerons d'Antan, les avoir contacté pour procéder par téléphone au paiement de la différence ou joindre un chèque de la différence au colis de retour.
Cas de force majeure
La responsabilité de Les Forgerons d'Antan ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’Evry.